Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - NMS Swiss Agency
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre NMS Swiss Agency (ci-après le "Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") faisant appel à ses services.
Le Prestataire est une agence spécialisée dans : la création de sites internet, l'optimisation SEO/GMB, l'identité graphique, la gestion de campagnes Meta Ads et la communication Instagram.
Le fait de passer commande ou de signer un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet des CGV
Les CGV détaillent l'ensemble des droits et obligations du Prestataire et de son Client dans le cadre de la vente des prestations de services proposées par NMS Swiss Agency.
2. Services Proposés
Les services comprennent, sans s'y limiter :
- Création de Sites Internet : Conception, développement, et mise en ligne de sites web professionnels (vitrine, e-commerce, etc.).
- Référencement (SEO & GMB) : Audit, optimisation technique et éditoriale pour améliorer la visibilité sur Google.
- Identité Graphique : Création de logos, chartes graphiques, et éléments visuels.
- Publicité en Ligne (Meta Ads) : Gestion et optimisation des campagnes publicitaires sur les plateformes Meta (Facebook/Instagram).
- Gestion de Réseaux Sociaux : Création de contenu, animation et stratégie Instagram.
3. Devis et Commande
3.1. Processus : Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable pour une durée de [ex: 30 jours] à compter de son émission.
3.2. Acceptation : La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis par le Client et le versement de l'acompte convenu (généralement 30% à 50% du montant total).
4. Tarifs et Conditions de Paiement
4.1. Prix : Les prix des services sont ceux mentionnés sur le devis. Ils sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et sont [Précisez si hors taxes ou TVA incluse selon votre statut].
4.2. Modalités de Paiement : Sauf mention contraire sur le devis : * Un acompte est demandé à la signature. * Le solde est payable à la livraison/mise en ligne (pour la création de site) ou selon les échéanciers convenus pour les services récurrents (Ads, SEO).
4.3. Retard de Paiement : Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard selon le taux légal en vigueur, ainsi que l'interruption des services en cours.
5. Obligations du Prestataire et du Client
5.1. Obligations du Prestataire : NMS Swiss Agency s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation commandée conformément au devis et dans les délais convenus. Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
5.2. Obligations du Client : * Fournir au Prestataire l'ensemble des informations, accès, et contenus (textes, images, logos) nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais demandés. * Valider rapidement les étapes intermédiaires de production. * Assurer le paiement des factures aux échéances convenues.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Créations : L'intégralité des éléments graphiques et techniques créés par le Prestataire (logo, design du site, code spécifique) demeure la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
6.2. Cession : À réception du paiement complet, le Prestataire cède au Client les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées pour lui (sauf les outils sous licence que le Prestataire utilise). Le Client garantit au Prestataire qu'il dispose des droits d'auteur et d'utilisation pour tous les éléments fournis.
7. Responsabilité
7.1. Résultats : NMS Swiss Agency ne garantit pas de résultats spécifiques en matière de positionnement SEO ou de performance des campagnes Ads, ces facteurs dépendant de nombreux éléments externes (algorithmes Google/Meta, concurrence, marché).
7.2. Interruption : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site internet, des interruptions de service dues aux hébergeurs, ou des problèmes techniques tiers.
8. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le présent contrat pourra être résilié par anticipation après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet après [ex: 15 jours]. L'acompte versé restera acquis au Prestataire en cas de résiliation imputable au Client.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Rue De-Candolle 20, 1205Genève, Suisse].
Date de dernière mise à jour : [10/12/2025]
